Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de vêtements et d’accessoires réalisées sur le site Soyulstudio.com auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir pu consulter, télécharger et conserver avant de valider sa commande.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site et la boutique Soyul sont exploités par :

Nom commercial : Soyul
Adresse : 4 rue des Mauvais-Garçons, 75004 Paris, France
Adresse électronique : contact@soyul.com

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue à distance entre Soyul et une personne physique majeure ayant la qualité de consommateur, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre Soyul et le Client. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande.

Article 3 — Produits

Soyul sélectionne et revend des vêtements et accessoires provenant notamment de marques et de fournisseurs asiatiques indépendants. Soyul n’est pas le fabricant des produits, sauf indication contraire figurant expressément sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son modèle, sa couleur, sa composition, ses dimensions disponibles, son prix et ses conseils d’entretien, sont présentées sur sa fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies permettent de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé ou des conditions de prise de vue, sans que cela puisse toutefois justifier la livraison d’un produit ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées.

Certains articles sont commandés auprès du fournisseur après la validation de la commande du Client. Cette organisation à la demande ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation et des garanties légales.

Article 4 — Tailles

Les tailles asiatiques peuvent différer des tailles habituellement commercialisées en France. Le guide des tailles de chaque fiche produit indique les mesures du vêtement et ne constitue pas une équivalence automatique avec les tailles françaises.

Il appartient au Client de consulter attentivement les mesures avant de commander. Une erreur de taille n’exclut pas le droit légal de rétractation. Dans ce cas, les frais de retour restent à la charge du Client dans les conditions prévues à l’article 10.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Soyul.

Après la commande, Soyul peut procéder à une vérification de la disponibilité effective de l’article. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais. L’autorisation de paiement est alors annulée ou, si le montant a déjà été encaissé, la commande concernée est intégralement remboursée au moyen du paiement initial, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

Soyul peut proposer un produit de remplacement, mais aucune substitution ne sera effectuée sans l’accord exprès du Client.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si Soyul bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figurera sur les documents concernés.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est affiché avant le paiement.

Soyul peut modifier ses prix pour l’avenir. Le prix facturé demeure celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix. En présence d’une erreur manifeste, Soyul en informe le Client et lui propose de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.

Les éventuelles réductions, codes promotionnels ou offres temporaires sont applicables selon les conditions indiquées sur le site et ne sont pas rétroactifs.

Article 7 — Commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le mode de paiement proposé.

Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est validée au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.

Le Client doit accepter les présentes CGV avant de passer commande. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée par courrier électronique sur un support durable.

La vente devient définitive après vérification de la disponibilité, validation du paiement et envoi de la confirmation d’acceptation de la commande par Soyul.

Soyul peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’informations manifestement erronées, d’incident de paiement, de suspicion objective de fraude, de commande anormale ou de litige antérieur relatif au paiement. Si un paiement a été encaissé, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié.

Article 8 — Paiement et contrôles antifraude

Le paiement est effectué en euros par carte bancaire ou au moyen de tout autre mode de paiement expressément proposé lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. Soyul ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Selon le moyen de paiement utilisé et les modalités indiquées lors de la commande, le paiement peut faire l’objet d’une autorisation suivie d’une capture après vérification. Avant l’encaissement définitif et la transmission de la commande pour traitement, Soyul peut effectuer un contrôle antifraude. Si cela est strictement nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du titulaire du moyen de paiement et la légitimité de la commande.

En cas de risque de fraude élevé ou d’impossibilité de vérifier la commande, Soyul peut ne pas capturer le paiement et annuler la commande. Toute somme déjà débitée à tort est remboursée.

Article 9 — Livraison

9.1 Zone de livraison

Soyul livre actuellement en France uniquement. La livraison standard est offerte en France. Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible.

9.2 Délais

Le délai total de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, préparation et transport inclus. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué sur la fiche produit ou, au plus tard, avant la validation de la commande. Il tient compte de l’approvisionnement éventuel auprès du fournisseur, du contrôle qualité, de la préparation et du transport.

À défaut de délai expressément indiqué et convenu, la commande est livrée au plus tard trente jours après sa conclusion.

Un lien ou un numéro de suivi est communiqué au Client dès qu’il est disponible. Les délais affichés doivent être considérés comme contractuels, sous réserve des événements de force majeure définis par la loi.

9.3 Retard ou absence de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander à Soyul d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Soyul ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque Soyul refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, à condition que cette condition ait été portée à la connaissance de Soyul avant la commande.

Après résolution du contrat, Soyul rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.

9.4 Colis perdu ou déclaré livré

Si le suivi n’évolue plus, si le colis paraît perdu ou si le Client conteste une livraison indiquée comme effectuée, il doit contacter Soyul à contact@soyul.com. Soyul ouvre une enquête auprès du transporteur et peut demander au Client les éléments raisonnablement nécessaires à son traitement.

Cette enquête ne limite pas les droits légaux du Client. Lorsque l’absence de livraison est confirmée ou que les conditions légales de résolution sont réunies, Soyul propose une nouvelle expédition si elle est possible ou rembourse la commande dans les délais légaux.

9.5 Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Soyul, en prend possession.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception et à signaler rapidement toute anomalie, sans que l’absence de réserve immédiate ne le prive de ses garanties légales.

Article 10 — Droit de rétractation et retours

10.1 Délai de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour informer Soyul de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

10.2 Exercice du droit

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en envoyant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@soyul.com.

La fonctionnalité en ligne est disponible pendant le délai de rétractation et comporte une étape de confirmation. Soyul adresse sans retard un accusé de réception sur support durable mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.

La demande doit être transmise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

10.3 Renvoi des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit à l’adresse suivante :

Soyul — Service retours
L’adresse de retour est communiquée par email par Soyul lors de la demande de retour. Pour obtenir les instructions et l’adresse, le Client peut écrire à contact@soyul.com. Cette démarche ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation à une autorisation préalable.

Le Client utilise l’adresse de retour communiquée par Soyul. Un contact préalable avec le service client permet d’obtenir les instructions pratiques, sans conditionner l’exercice du droit de rétractation à une autorisation.

Il est recommandé au Client d’utiliser un envoi suivi et de conserver sa preuve d’expédition jusqu’au remboursement. En cas de changement d’avis, de modèle ou de taille, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné avec ses étiquettes et accessoires, non lavé, non porté au-delà de ce qui est nécessaire pour l’essayer, sans tache, odeur, détérioration ou altération. L’emballage d’origine doit être utilisé dans la mesure du possible. L’absence du seul emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10.4 Remboursement

Soyul rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Soyul peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

10.5 Absence d’échange direct

Soyul ne propose pas d’échange direct. Pour changer de taille, de couleur ou de modèle, le Client doit retourner le produit dans les conditions ci-dessus, obtenir son remboursement puis passer une nouvelle commande.

Article 11 — Produit endommagé, erroné ou non conforme

En cas de produit endommagé, présentant un défaut, ne correspondant pas à la commande ou incomplet, le Client doit contacter Soyul à contact@soyul.com en décrivant le problème. Des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et de l’anomalie peuvent être demandées afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.

Si le défaut ou la non-conformité est confirmé, les frais nécessaires à la reprise du produit sont supportés par Soyul. Selon les droits du Client et les possibilités prévues par la loi, Soyul procède à la mise en conformité, au remplacement, à une réduction du prix ou au remboursement.

Cette procédure ne réduit ni ne remplace les garanties légales définies à l’article 12.

Article 12 — Garanties légales

Les produits vendus par Soyul bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’exercent auprès de :

Soyul 
4 rue des Mauvais-Garçons, 75004 Paris, France
Courriel : contact@soyul.com

Encadré d’information sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le professionnel refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci intervient au-delà de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, lorsqu’elle reste infructueuse ou lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être demandée si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il appartient au vendeur de démontrer.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose alors d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit contre une réduction du prix.

Article 13 — Contrôle qualité

Avant expédition, les produits peuvent faire l’objet d’un contrôle visuel portant notamment sur leur face, leur dos et leur état général. Ce contrôle vise à détecter les anomalies visibles et ne limite pas les garanties légales applicables.

En cas de réclamation, Soyul peut comparer les photographies communiquées par le Client avec les éléments conservés lors du contrôle qualité, sans pouvoir décider unilatéralement de la conformité du produit ni renverser la charge légale de la preuve.

Article 14 — Responsabilité

Soyul répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des fournisseurs, agents, prestataires de paiement ou transporteurs, sauf dans les cas prévus par la loi.

La responsabilité de Soyul ne peut être exclue ou limitée pour les obligations légales impératives, les garanties légales ou les dommages résultant d’une faute qui lui est imputable.

Soyul ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les contrôles antifraude, les livraisons, les retours, le service client et les obligations comptables et légales de Soyul.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@soyul.com. Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Soyul :

• par courrier électronique : contact@soyul.com 
  

Soyul s’efforce de répondre dans les meilleurs délais. Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations utiles au traitement de sa demande.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Soyul à contact@soyul.com.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Soyul sont régis par le droit français, sans priver le Client résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit applicable, notamment celle de son domicile lorsque la loi l’autorise.

Article 19 — Preuve et archivage

Les confirmations de commande, courriers électroniques, données de paiement, informations de suivi et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité d’apporter tout autre moyen de preuve légalement admis.

Lorsque la loi l’exige, le contrat conclu par voie électronique est archivé pendant la durée légale et peut être communiqué au Client sur demande.

Article 20 — Modification des CGV

Soyul peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.